Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site CartoSecteur et de ses sous-domaines.

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet du site

CartoSecteur est un outil pédagogique permettant d’apprendre les secteurs d’intervention. Il est proposé à titre expérimental, notamment pour le SDIS 35.

3. Accès

Le site est accessible 24h/24 sauf interruption (maintenance, mise à jour, incident).

4. Utilisation

• Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d’accéder à des données non destinées à l’utilisateur
• Ne pas exploiter les contenus (cartes, interfaces) à des fins commerciales sans autorisation

5. Responsabilité

Les informations fournies sont indicatives. L’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’imprécisions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Le logo du SDIS 35 reste la propriété exclusive du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine. Son utilisation sur ce site est limitée à une démarche pédagogique et non commerciale, dans le cadre d’une expérimentation interne. Toute réutilisation extérieure est interdite sans autorisation du SDIS 35.

7. Évolution du site

Le site est en constante évolution pendant la phase d’expérimentation. Les fonctionnalités peuvent être modifiées sans préavis.

8. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question : contact@cartosecteur.fr